Bosco Ntaganda transféré dans un établissement pénitentiaire belge pour y purger sa peine
Aujourd'hui, le 14 décembre 2022, M. Bosco Ntaganda a été transféré et est arrivé au Royaume de Belgique pour purger sa peine d'emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut.
La CPI compte sur le soutien des États pour l'exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du Gouvernement belge dans cette affaire.
M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d'accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines. Dans cette affaire, le transfert de M. Ntaganda a été mis en œuvre conformément à l'article 103 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et à l'Accord entre la Cour pénale internationale et le gouvernement du Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.
